Mentions légales
Identification
BA INFO, Société à actions simplifiée au capital de 1 000 € est inscrite au R.C.S de Versailles sous le n° de Siret 82895805800020 et dont le siège social est situé au 5 Avenue Pavlov, 78190 TRAPPES.
N°fiscal : FR20 828 958 058
Tel : 09.80.92.43.23
E-mail : contact@ba-info.fr
Site web
Le site web a été réalisé par le service Marketing de la société BA INFO. Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction est Monsieur Anthony BURATTO.
Hébergement
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10 174 560 €.
RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N°TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Déclaration CNIL
Ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL en vertu de la délibération n°2006-138 du 09/05/2006 comme précisé dans ce document. Plus d’informations sur : www.cnil.fr
Cookies
Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL : informations sur les cookies.
Droits
Notre société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure du site www.ba-info.fr, sa présentation et les éléments qui le composent notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BA INFO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et e ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
- Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
- Violer les droits des autres utilisateurs du site
- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
- Participer à toute activité illégale sur le site
- Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Contribution d’utilisateur
les utilisateurs peuvent publier les information suivantes sur notre site :
- Commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
- Compte
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
Que vous être seul responsable de votre compte, de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entreprise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Limitation de responsabilité
BA INFO ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, BA INFO et ses employés ne seront pas tenus responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes BA INFO de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour? Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nous coordonnées sont les suivantes :
- Tel : 09.80.92.43.23
- E-mail : contact@ba-info.fr
- Adresse : 5 Avenue Ivan Petrovitch Pavlov, 78190 TRAPPES.
Date d’entrée en vigueur : le 1 Mai 2019.
Mise à jour : 21/04/2022